Jusletter

Rejet d’un recours de l’Aéro-club de Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’un recours de l’Aéro-club de Genève, in : Jusletter 23 juin 2014
TF – Le Tribunal fédéral déboute l’Aéro-club de Genève et les autres usagers de la piste en herbe de l’aéroport de Cointrin. Distante de 250 mètres de la piste en dur, son utilisation est soumise à de nouvelles normes qui réduisent le trafic des petits avions, spécialement le week-end. (Arrêts 2C_1019/2013, 2C_1027/2013 et 2C_1051/2013)
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