Table des matières
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I. Introduction
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II. La problématique de la preuve dans les infractions contre l’intégrité sexuelle
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III. La protection des victimes d’infractions contre l’intégrité sexuelle dans le CPP
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1. Généralités
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1.1. Evolution
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1.2. Application
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2. Les mesures générales de protection
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2.1. Le droit à la protection de la personnalité
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a) Le huis clos
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b) Le secret de l’identité de la victime
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2.2. Le droit d’être accompagné par une personne de confiance
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2.3. Le droit de ne pas être confronté au prévenu
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3. Les mesures spéciales de protection
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3.1. Le droit d’être interrogé par une personne de même sexe
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3.2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
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3.3. Le droit à une composition particulière du tribunal
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IV. Le risque d’acquittement découlant de l’entrave à l’élucidation de l’infraction
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1. Le droit de refuser la confrontation avec le prévenu
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1.1. Nature et but de la confrontation
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1.2. Moyens de substitution à la confrontation directe
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1.3. Conséquences
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2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
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2.1. Nature et but du droit
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2.2. Portée du droit
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2.3. Conséquences
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V. Le risque d’acquittement découlant de l’entrave au droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
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1. Le droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
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1.1. Selon l’art. 6 § 3 let. d CEDH
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1.2. Selon l’art. 147 CPP
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2. L’admissibilité des restrictions du droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
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2.1. Exigences de la Cour européenne des droits de l’homme
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a) Les motifs justificatifs
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b) La proportionnalité
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c) La compensation suffisante
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d) L’existence d’autres moyens de preuves
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2.2. Exigences du Tribunal fédéral
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a) Les motifs justificatifs
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b) La proportionnalité
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c) La compensation suffisante
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d) L’existence d’autres moyens de preuves
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3. Conséquences sur l’issue de la procédure
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3.1. L’absence de confrontation avec le prévenu
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3.2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
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VI. Conclusion
