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Table des matières

• I. Introduction
• II. La problématique de la preuve dans les infractions contre l’intégrité sexuelle
• III. La protection des victimes d’infractions contre l’intégrité sexuelle dans le CPP
• 1. Généralités
• 1.1. Evolution
• 1.2. Application
• 2. Les mesures générales de protection
• 2.1. Le droit à la protection de la personnalité
• a) Le huis clos
• b) Le secret de l’identité de la victime
• 2.2. Le droit d’être accompagné par une personne de confiance
• 2.3. Le droit de ne pas être confronté au prévenu
• 3. Les mesures spéciales de protection
• 3.1. Le droit d’être interrogé par une personne de même sexe
• 3.2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
• 3.3. Le droit à une composition particulière du tribunal
• IV. Le risque d’acquittement découlant de l’entrave à l’élucidation de l’infraction
• 1. Le droit de refuser la confrontation avec le prévenu
• 1.1. Nature et but de la confrontation
• 1.2. Moyens de substitution à la confrontation directe
• 1.3. Conséquences
• 2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
• 2.1. Nature et but du droit
• 2.2. Portée du droit
• 2.3. Conséquences
• V. Le risque d’acquittement découlant de l’entrave au droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
• 1. Le droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
• 1.1. Selon l’art. 6 § 3 let. d CEDH
• 1.2. Selon l’art. 147 CPP
• 2. L’admissibilité des restrictions du droit du prévenu d’interroger les témoins à charge
• 2.1. Exigences de la Cour européenne des droits de l’homme
• a) Les motifs justificatifs
• b) La proportionnalité
• c) La compensation suffisante
• d) L’existence d’autres moyens de preuves
• 2.2. Exigences du Tribunal fédéral
• a) Les motifs justificatifs
• b) La proportionnalité
• c) La compensation suffisante
• d) L’existence d’autres moyens de preuves
• 3. Conséquences sur l’issue de la procédure
• 3.1. L’absence de confrontation avec le prévenu
• 3.2. Le droit de refuser de déposer sur sa sphère intime
• VI. Conclusion