Accident de rafting de 2007
Chroniques du Tribunal fédéral
Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
Proposition de citation: Jurius, Accident de rafting de 2007, in : Jusletter 11 août 2014
TF – Le Tribunal fédéral a désavoué la justice zurichoise dans l'affaire du décès d'une écolière lors d'un accident de rafting survenu en 2007. Le tribunal cantonal zurichois devra à nouveau se prononcer sur la demande de préjudice moral de la famille de la victime. (Arrêt 2C_795/2013).