Die Revision des Genossenschaftsrechts für Grossgenossenschaften ist überfällig
L'auteur considère que l'arrêt du Tribunal fédéral qui a interdit à la banque Raiffeisen l’émission des bons de participation est correct. Mais comme les grandes sociétés coopératives devraient avoir une possibilité de financement, ce qui n’est possible que si d’autres déficits (p. ex. corporate governance, soumission au principe de l’entraide) sont éliminés en même temps, le droit applicable aux grandes sociétés coopératives devrait être révisé ou ces grandes sociétés coopératives devraient être transférées dans le type « SA coopérative ». (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung: Falsche Kritik, richtige Schlussfolgerung
- II. Die rasante Entwicklung der Grossgenossenschaften
- III. Warum es keine Revision des Grossgenossenschaftsrechts gab
- IV. Der Ruf nach einer Gesetzesrevision ist dabei sehr alt
- V. Der Revisionsbedarf bei der Grossgenossenschaft
- Demokratiedefizit
- Kontrolldefizit
- Selbsthilfezweck
- Compliance
- Genossenschaftskapital und Finanzierungsvehikel
- VI. Fazit
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