Chère lectrice, cher lecteur,
Conformément à la disposition de l'art. 75 al. 1 du Code pénal, l'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d'infractions. Isis Lambiel se penche sur l’incompatibilité fondamentale des objectifs de l’exécution des peines, à savoir la resocialisation et la sécurité. Elle souligne notamment de manière critique le fait que la conception et l’application des plans d’exécution des peines en matière de formation et formation continue des détenus amènent toujours à des conflits d’objectifs. L’auteure estime qu’il y a nécessité, pour améliorer les possibilités en matière de formation selon les besoins individuels des détenus, de permettre une plus grande liberté d’action au niveau juridique.
Barbara Anita Möri montre la solution complète qui a été créée concernant le statut des propriétaires introuvables ou inconnus en matière de droits réels immobiliers, par le biais du champ d’application des art. 666a et 666b CC. Elle consacre sa contribution à la création, à l’interprétation et à l’analyse des mesures judiciaires relatives à l’objet, l'acquisition et la perte de la propriété foncière.
Le Tribunal fédéral a décidé, dans son arrêt du 28 avril 2014, que le droit des sociétés coopératives n’offre aucune possibilité de créer un capital participatif. Il est donc maintenant interdit au groupe bancaire Raiffeisen d’émettre des bons de participation pour 300 Mio de francs. Herbert Wohlmann agrée le résultat de l’arrêt précité et y voit une occasion de débuter une révision du droit des sociétés coopératives.
La nouvelle loi genevoise sur les taxis amène un peu d’air frais dans le paysage genevois concernant les taxis. Andreas Auer compare la nouvelle loi genevoise sur les taxis de mars 2014 aux réglementations des autres villes et communes, comme par exemple Bâle-Ville, la ville de Zurich ou encore Coire. En arrière-fond de cette comparaison se trouve le contrôle exercé par les autorités, l’introduction d’un tarif unique et d’un prix minimum. La loi, contre laquelle un référendum est encore pendant jusqu’au 14 septembre 2014, laisse cependant encore beaucoup de questions ouvertes.
Thomas Koller réfléchit de manière critique, sous forme d’essai, à sa propre colère à l’encontre de l’insuffisance de la Cour Suprême. Il a ainsi développé une « recette », qui devrait nous aider à mieux faire face à notre insatisfaction à l’égard de la jurisprudence fédérale et à atténuer ses effets. Cette recette nous aide également, ainsi que les autres membres de la « Legal Community », à voir les choses avec une certaine distance.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
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