Jusletter

Quatorze ans de prison pour Laurent Ségalat

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Quatorze ans de prison pour Laurent Ségalat, in : Jusletter 13 octobre 2014
TF – La peine de quatorze ans de prison infligée à Laurent Ségalat est définitive. Le Tribunal fédéral a définitivement débouté le généticien français, reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère après avoir été acquitté en première instance. (Arrêt 6B_514/2014)
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