Jusletter

Emissionszertifikatehandel: Turbulente Zeiten für die Luftfahrt

Eine Darstellung der jüngsten Entwicklungen

  • Auteur-e-s: Philippe Wenker / Rahel Reich
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Circulation aérienne, Droit international
  • Proposition de citation: Philippe Wenker / Rahel Reich, Emissionszertifikatehandel: Turbulente Zeiten für die Luftfahrt, in : Jusletter 27 octobre 2014
L'Union européenne se positionne depuis longtemps déjà pour une prise de conscience climatique dans la politique en matière d’aviation. L’extension du Système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) à l’aviation, introduite unilatéralement en 2012, a poussé la Suisse, mais également bon nombre d’Etats tiers, à résister, si bien que l’UE s’est vue contrainte d’accepter un compromis. Lors de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal en 2013, elle a réalisé un premier succès intermédiaire. Mais la route vers une solution globale pour lutter contre les effets de l'aviation sur les changements climatiques reste encore bien longue. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Emissionshandelssysteme
  • 1. Funktion und Wirkungsweise eines Emissionshandelssystems
  • 2. Emissionshandelssysteme in der Schweiz und in Europa
  • A. Schweizer Emissionshandelssystem
  • B. Europäisches Emissionshandelssystem
  • C. Verknüpfungsbestrebungen
  • III. Einbindung des Luftverkehrs in den Europäischen Emissionshandel
  • 1. Ausgangslage
  • 2. Einbindungsbestrebungen der EU
  • 3. Widerstand von Drittstaaten
  • IV. Der Weg zu einem globalen Emissionshandelssystem
  • 1. Stop-the-Clock
  • 2. Generalversammlung in Montréal: Umdenken der ICAO
  • 3. Ablehnung des Luftraum-Ansatzes
  • 4. Sonderfall Schweiz
  • V. Ausblick

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