Chère lectrice, cher lecteur,
Les domaines de l’énergie et du droit de l’énergie revêtent une importante signification au vu du tournant énergétique prévu par la stratégie énergétique 2050. Ils permettent, d’une manière particulière, d’adopter la perspective de droit comparé, aussi parce que la Suisse est en pleine négociation d’un accord sur l’énergie avec l’UE.
La première partie de cette édition spéciale se penche sur les énergies renouvelables, qui occupent une place essentielle dans ce domaine. M. Georg Morad explique les règles contenues dans la Directive de l’UE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (2009/28/CE) et se penche plus particulièrement sur la réglementation concernant la rétribution du courant injecté ainsi que sur les diverses approches entreprises par les Etats membres de l’UE dans son application. La contribution précédente est complétée par un aperçu de la situation en Suisse rédigé par Philippe Ehrenström, qui analyse la base de calcul de la taxe d’utilisation du réseau selon la LApEl, en examinant en détail la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. La stratégie énergétique 2050 nécessite l’introduction de nouvelles technologies d’information en matière de transport d’énergie par les Smart Grids. Peter Hettich et Stefan Rechsteiner présentent rapidement les résultats d’une étude relative aux questions de sécurité des données et de protection des données dans les Smart Grids. La contribution de Rolf H. Weber permet de passer aux aspects du droit de la concurrence dans le droit de l'énergie, et notamment aux mesures d’encouragement aux énergies renouvelables, à la lumière du droit international économique. Les diverses mesures d’encouragement étatiques pour les énergies renouvelables sont évaluées sous l’angle de la jurisprudence la plus récente issue des accords de l'OMC et du droit de l'UE.
L'interaction entre le droit suisse de la concurrence et celui de l'UE fait l'objet de la contribution de Marc Bernheim et Gaudenz Geiger, intitulée Compliancepflichten im Energiemarkt – REMIT und Art. 26a ff. StromVV. Les auteurs traitent des prescriptions de l’UE relatives à l’intégrité et à la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), et plus particulièrement de l’obligation de transmettre des informations aux autorités. Ils abordent en outre les règles de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité relatives à la transmission des informations à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Ensuite, Pascal G. Favre et Jérôme Levrat analysent dans leur contribution les fusions d’entreprises d’électricité en Suisse du point de vue de la loi sur les cartels. Les auteurs nous offrent ainsi l’occasion d’analyser plus en profondeur la thématique des fusions d'entreprises privées et publiques. Les prescriptions du droit de la concurrence en matière d'attribution de concessions par les communes à des entreprises d'électricité en Suisse sont comparées aux règles valables en Allemagne dans la contribution de Markus Schreiber et Celina Tscharner. Cette comparaison juridique peut être utile pour préciser les exigences de non-discrimination et de transparence.
L’édition spéciale se termine par le rappel que la politique énergétique se compose depuis longtemps et en grande partie de la politique de protection du climat. Lukas Rich jette un regard critique sur la révision de l’ordonnance sur le CO2 et soulève la question d'une occasion manquée pour l’amélioration de la protection du climat. Philippe Wenker et Rahel Reich voient dans le commerce des droits d'émissions une période de turbulences pour l’aviation. Les auteurs montrent l'évolution au sein de l'OACI après l’arrêt de la CourEDH relatif à l’admissibilité principale de l’application aux sociétés aériennes d’Etats tiers du système de commerce des droits d’émissions de l’UE, ainsi que les conséquences de cet arrêt pour la Suisse.
Cette édition spéciale s’inscrit dans la nouvelle orientation de Weblaw SA sur le droit de l‘énergie et complète le commentaire en ligne du droit suisse de l’énergie à paraître sous peu, ainsi que la collaboration avec le SCCER (Swiss Competence Center for Energy Research) et le CREST (Competence Center for Research in Energy, Society and Transition).
Je vous souhaite une agréable et intéressante lecture.
Prof. Sebastian Heselhaus, Dr en droit
Université de Lucerne, Rédacteur Jusletter
Droit de l’énergie et de l’environnement
