The Renewable Energy Directive 2009/28/EC
Dans la contribution, l’auteur tente de présenter la Directive 2009/28/CE, les objectifs nationaux et les moyens que la Directive donne aux Etats membres. Il examine les mécanismes de coopération interétatique que sont les transferts statistiques et les projets conjoints puis analyse les régimes fiscaux ou d’aides nationaux. Pour conclure, l’étude analyse les mesures administratives que la Directive établit afin de guider les Etats membres dans leur politique en matière d’énergie renouvelable.
Table des matières
- 1. Le contexte
- 2. La Directive 2009/28/CE
- 2.1. L’établissement des objectifs nationaux
- a) Une nouvelle approche statistique
- b) La fixation des objectifs nationaux
- c) Le fondement des objectifs nationaux
- 2.2. Les mécanismes de coopération prévus par la Directive
- a) Transferts statistiques entre Etats membres
- b) Projets communs entre Etats membres
- c) Les régimes d’aide nationaux
- Généralités
- Les principaux régimes de RAN
- i) Les systèmes Feed-in
- Les variantes envisageables du modèle Feed-in
- i) Les systèmes d’échange de certificats verts
- L’exemple suédois
- i) Les garanties d’origine
- d) Participation des Etats tiers
- 2.3. Les mesures administratives
- 2.4. La réforme du réseau
- 2.5. Les plans d’action nationaux
- 3. Propos conclusifs
- 3.1. Les pièges des Feed-in tariffs
- 3.2. Les enseignements de la RED
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