Jusletter

Aargauer Obergericht muss Vergewaltigungsfall neu beurteilen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Aargauer Obergericht muss Vergewaltigungsfall neu beurteilen, in : Jusletter 27 octobre 2014
TF – Du fait que le Tribunal suprême du canton d’Argovie avait à peine abordé les objections du défendeur, le Tribunal fédéral a annulé une condamnation pour viols multiples. L’affaire est renvoyée devant l’instance cantonale pour nouvelle décision. (Arrêt 6B_1204/2013) (sl)
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