Geschädigtenstellung und vertretungsweise Geltendmachung von Zivilforderungen im Strafprozess
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 6B_236/2014 vom 1. September 2014, zur Publikation vorgesehen
Dans un arrêt publié récemment, le Tribunal fédéral a été confronté à deux problèmes : 1. A quelles conditions les créanciers sont-ils des lésés au sens de l’art. 115 al. 1 CPP ? 2. Les créanciers cessionnaires au sens de l’art. 260 LP, dans une procédure pénale dans laquelle la société en faillite se constitue partie lésée, peuvent-ils faire valoir par adhésion les prétentions civiles cédées, même s’ils ne sont pas eux-mêmes lésés ? Bien que le Tribunal fédéral ait répondu correctement à la première question, les arguments juridiques relatifs à la deuxième constellation, au sujet de laquelle le Tribunal fédéral prend position pour la première fois, provoquent des frictions insoutenables avec la nature même du procès par adhésion. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt und Verfahrensgeschichte
- II. Urteilserwägungen
- 1. Geschädigtenstellung (Erwägungen 3.2 f.)
- 2. Adhäsionsweise Geltendmachung der i.S.v. Art. 260 SchKG abgetretenen Zivilansprüche (Erwägungen 3.4 f.)
- III. Anmerkungen
- 1. Geschädigtenstellung
- 2. Übertragbarkeit der Geschädigtenstellung?
- 3. Vertretungsweise Durchsetzung der Adhäsionsklage?
- IV. Fazit
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