Le cyberterrorisme sous l’angle du droit suisse : entre sens et réalité
Mise à jour de la contribution parue le 14 avril 2014
Le cyberterrorisme constitue l’une des nouvelles formes de criminalité née de l’ère des technologies de la communication et de l’information. L’étude et la définition du phénomène suscite un intérêt tant au niveau criminologique que juridique. Face à l’approche adoptée par le législateur suisse s’agissant de la lutte contre le terrorisme, la mise en évidence des infractions de la partie spéciale du Code pénal confirme que notre droit permet de réprimer les abus commis sur l’Internet pour servir les objectifs de mouvements terroristes. Cette étude se termine par une section consacrée à la réalité de la menace cyberterroriste en Suisse.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Le cyberterrorisme : problématique d’une définition juridique et typologie
- 2.1 Le terrorisme, une notion juridique délicate
- 2.2 Classification et typologie sous l’angle criminologique
- a) Attaques sur l’Internet
- b) L’Internet comme vecteur de diffusion et propagande
- c) Communication et développement stratégique
- 2.3 Essai de définition du cyberterrorisme
- 3. Réponse juridique au comportement cyberterroriste
- 3.1 L’approche nécessaire du droit international, un bref rappel
- 3.2 Infractions topiques du Code pénal suisse
- a) Attaques sur l’Internet
- b) L’Internet comme vecteur de diffusion et propagande
- c) Communication et développement stratégique
- d) Remarques
- 4. Le cyberterrorisme : une menace réelle en Suisse ?
- 5. Conclusion
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