Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en décembre 2014
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en décembre 2014, in : Jusletter 1er décembre 2014
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en décembre 2014. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Table des matières
Droit interne
1 Etat – Peuple – Autorités
2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
4 Ecole – Science – Culture
7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
8 Santé – Travail – Sécurité sociale
9 Economie – Coopération technique
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