Jusletter

Uri : nouvelle décision dans l'affaire du gérant de cabaret

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Uri : nouvelle décision dans l'affaire du gérant de cabaret, in : Jusletter 22 décembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un gérant de cabaret contre sa condamnation pour tentative d'assassinat et autres délits, prononcée par la Cour d'appel du canton d'Uri. La Cour d'appel doit rendre une nouvelle décision dans ce dossier et prendre des mesures supplémentaires afin d'interroger l'un des témoins à charge principaux. Par ailleurs, il se voit interdit d'utiliser comme indice, une trace ADN du prévenu, retrouvée sur une douille. (Arrêt 6B_529/2014)

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