Erhöhung der Strafrisiken für Banken und ihre Mitarbeiter infolge Einführung der Steuergeldwäscherei
René Matteotti
Selina Many
Proposition de citation: René Matteotti / Selina Many, Erhöhung der Strafrisiken für Banken und ihre Mitarbeiter infolge Einführung der Steuergeldwäscherei, in : Jusletter 23 février 2015
Le Parlement a récemment adopté une loi fédérale pour la concrétisation des recommandations du GAFI. Selon ces recommandations, les délits fiscaux graves peuvent également être considérés comme une infraction préalable au blanchiment d’argent. Dans ce contexte, les auteurs mettent en avant les risques pénaux potentiels susceptibles de concerner les banques et leurs employés conseillant des clients avec des structures offshore, y compris au vu de fonds non encore déclarés et se trouvant sous leur gestion.
Table des matières
1. Ausgangslage
2. Schwere Steuervergehen als Vortaten zur Geldwäscherei nach dem Bundesgesetz zur Umsetzung der 2012 revidierten Empfehlungen der Groupe d’action financière
3. Erweiterung bzw. Präzisierung der Sorgfaltspflichten gemäss nGwG
4. Strafrisiken für Banken und ihre Mitarbeiter aufgrund der Implementierung der GAFI-Empfehlungen
5. Keine Risiken mit Altlasten wegen des Rückwirkungsverbots?
5.1. Geltungsbereich des Rückwirkungsverbots
5.2. Altlasten bei Schweizer Steuerpflichtigen
5.3. Altlasten bei ausländischen Steuerpflichtigen
6. Fazit
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