Die Auflösung von Miteigentum unter Ehegatten und die Wiederentdeckung von Art. 206 ZGB
Urteil des Bundesgerichts 5A_621/2013 vom 20. November 2014
En vertu du système des droits réels, un immeuble dont les époux sont copropriétaires par moitié doit être attribué à parts égales au patrimoine de l’époux et celui de l’épouse. Sous l’angle du régime matrimonial, il convient en revanche de tenir compte des participations financières de l’acquisition, susceptibles d’être divergentes : si l’époux a cofinancé l’achat de la part de copropriété de son épouse au moyen de ses moyens propres (biens propres ou acquêts), il a droit à une récompense ainsi qu’à une participation à la plus-value proportionnelle au sens de l’art. 206 CC (modification de jurisprudence de l'ATF 138 III 150). (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Sachverhalt und Prozessgeschichte
- 3. Auflösung des Miteigentums und Verteilung des konjunkturellen Mehrwerts
- 4. Würdigung
- 4.1. Klares Auseinanderhalten von sachenrechtlichen und güterrechtlichen Ansprüchen
- 4.2. Investition des Ehegatten in den Miteigentumsanteil der Ehegattin: Schenkung oder Darlehen?
- 4.3. Investitionen und Mehrwertanteil
- 4.4. Verteilung des Mehrwertanteils auf der Hypothek
- 5. Praxistipps
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