Contributions Droit de la migration, des étrangers et de l’asile Droit public

Les droits politiques octroyés dans les cantons et la nouvelle loi sur la nationalité suisse

Une contradiction dans la politique d’intégration ?

Stefanie Kurt

Valentin Zuber

Proposition de citation: Stefanie Kurt / Valentin Zuber, Les droits politiques octroyés dans les cantons et la nouvelle loi sur la nationalité suisse, in : Jusletter 16 mars 2015

La Loi sur la nationalité révisée reconnaît de nouveaux critères pour établir la réussite ou non d’une intégration. La notion d’intégration contient en même temps différents éléments, dont le principe d’intégration politique. Au niveau fédéral, l’intégration politique est convenue si une personne étrangère reçoit la nationalité suisse. A contrario, certains cantons donnent l’exercice des droits politiques avant la naturalisation. Les débats politiques démontrent qu’il s’agit surtout et avant tout d’un débat plus général sur la notion d’intégration et son utilisation.

Table des matières

I. Introduction
II. La nouvelle Loi sur la nationalité
- 1. L’intégration réussie pour obtenir les droits politiques au niveau fédéral
  - 1.1. L’examen de l’intégration socio-culturelle
  - 1.2. L’examen de l’intégration économique
- 2. La naturalisation comme condition sine qua non pour les droits politiques au niveau fédéral
III. L’instrument de l’intégration politique au niveau cantonal : des pratiques diverses
- 1. Droit de vote au niveau cantonal
- 2. Droit de vote au niveau communal
IV. Deux visions distinctes ?
- 1. Le discours politique au niveau fédéral
- 2. Le discours politique dans les cantons : l’exemple du canton Jura
V. Conclusion