Jusletter

Réexamen d'un soutien financier

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Réexamen d'un soutien financier, in : Jusletter 30 mars 2015
TAF – L'Office fédéral de la culture devra réexaminer une demande de soutien financier de l'Union des théâtres suisses, qui avait sollicité une aide de 225'000 francs pour les années 2013 à 2015. Le Tribunal administratif fédéral a accepté son recours. (Arrêt B-4572/2012)

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