Juristische Extraschlaufe in Rebenstreit
TF – Même après une décision du Tribunal fédéral, le conflit concernant la vigne communale de Stäfner n’est, du point de vue juridique, toujours pas terminé. Le Tribunal suprême zurichois doit à nouveau se pencher sur l’affaire, car le point de savoir si les deux experts qui s’étaient prononcés sur le cas l’ont fait en tant que fonctionnaires ou non n’est pas clair. (Arrêt 1C_421/2014) (sl)
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