Das Safe Harbor-Urteil des Gerichtshofes der Europäischen Union – Urknall oder Sturm im Wasserglas?
Nicolas Passadelis
Proposition de citation: Nicolas Passadelis, Das Safe Harbor-Urteil des Gerichtshofes der Europäischen Union – Urknall oder Sturm im Wasserglas?, in : Jusletter 19 octobre 2015
Avec son arrêt dans l'affaire Maximillian Schrems contre Data Protection Commissioner du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne a mis un terme abrupt au programme « Safe Harbor » dans son actuelle version conclue entre l'UE et les Etats-Unis. L'arrêt constitue en premier lieu un appel politique aux Etats-Unis en vue d'organiser les accès aux données par les agences de renseignement américaines, révélés par Edward Snowden, en conformité avec les droits fondamentaux. Le motif que la Cour de Justice a choisi pour étayer son appel peut toutefois s’avérer dangereux. L'arrêt équivaut ainsi à jouer avec le feu. (nse)
Table des matières
1. Einleitung
2. Rechtlicher Hintergrund
3. Vorgeschichte
4. Zusammenfassung des Urteils
4.1. Bindungswirkung der Entscheidung 2000/520
4.2. Gültigkeit der Entscheidung 2000/520
5. Anmerkungen zum Urteil
6. Praktische Auswirkungen des Urteils in der EU und der Schweiz
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