Jusletter

La contribution discute des aspects juridiques de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. S’agissant principalement d’un domaine du droit cantonal, il convient de se pencher sur la question de l'harmonisation. Un accent particulier est ainsi placé sur les MoPEC et leur mise en œuvre dans les différents cantons. Il sera tout d'abord examiné si une harmonisation des prescriptions a déjà été obtenue à l'aide des MoPEC, et si les MoPEC se sont appliqués avec succès et en harmonie dans les législations cantonales. Y seront enfin présentés d'autres instruments qui pourraient être envisagés en vue d'arriver à une large harmonisation. (nse)