Jusletter

TF – L'obligation de la Confédération de participer aux frais d'assainissement des stands de tir n'est pas élargie ; le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence, selon laquelle la Confédération n'est pas directement à l'origine de la pollution du sol par le plomb résultant de la pratique du tir obligatoire hors service militaire. Dans le cas du stand de tir de Hüntwangen, la Haute cour annule le jugement contraire du Tribunal administratif du canton de Zurich et admet le recours de la Confédération. (Arrêt 1C_223/2015)