Table des matières
-
1. Introduction
-
2. Généralités
-
3. L’ordonnance de preuves
-
4. La libre appréciation des preuves
-
5. L’obligation de collaborer et le refus de collaborer
-
6. Le numerus clausus des moyens de preuve
-
7. Le témoignage
-
8. Les titres (art. 168 al. 1 let. b et 177 ss CPC)
-
9. Les renseignements écrits (art. 168 al. 1 let. e et 190 CPC)
-
10. Conclusion
