Jurisprudence pénale des Tribunaux cantonaux de Genève, du Jura et de Neuchâtel

Chronique thématique de prononcés rendus en 2014

David Glassey

Proposition de citation: David Glassey, Jurisprudence pénale des Tribunaux cantonaux de Genève, du Jura et de Neuchâtel, in : Jusletter 12 septembre 2016

Cette chronique présente, par une approche thématique, le contenu résumé de prononcés pénaux exécutoires rendus en 2014 par des juridictions cantonales de dernière instance. Elle met en lumière certaines difficultés pratiques dans l’application du droit, ainsi que des divergences selon les cantons. Elle est enfin l’occasion de rappeler la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral.

Table des matières

I. Procédure
- A. Procès équitable ; bonne foi de l’autorité (art. 3 al. 2 let. a CPP)
- B. Présomption d’innocence et appréciation des preuves (art. 10 CPP)
- C. Interdiction de la double poursuite (art. 11 CPP)
- D. Principe de l’unité de la procédure (art. 29 CPP) et disjonction (art. 30 CPP)
- E. Obligation de motiver (art. 81 et 82 CPP)
- F. Droit d’être entendu (art. 107 CPP)
- G. Révocation et remplacement du défenseur d’office (art. 134 CPP)
- H. Indemnité du défenseur d’office (art. 135 CPP)
- I. Administration et exploitation des moyens de preuve (art. 139 ss CPP)
- J. Droit de refuser de témoigner fondé sur d’autres devoirs de discrétion (art. 173 CPP)
- K. Forme de la plainte pénale (art. 304 al. 1 CPP)
- L. Contenu de l’acte d’accusation (art. 325 et s. CPP)
- M. Procédure devant le tribunal de première instance suite au maintien de l’ordonnance pénale (art. 356 CPP)
- N. Procédure par défaut (art. 366 al. 1 CP)
- O. Procédure à l’égard des prévenus irresponsables (art. 374 ss CPP)
- P. Défaut des parties à la procédure d’appel (art. 407 CPP)
- Q. Révision d’une ordonnance pénale (art. 410 ss CPP)
- R. Frais dans la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a CPP)
- S. Droit du prévenu à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP)
- T. Mesures de contrainte illicites (art. 431 CPP)
- U. Indemnité pour les frais de défense de la partie plaignante (art. 433 al. 1 CPP)
II. Droit pénal matériel
- A. Partie générale
  - 1. Désistement (art. 23 al. 1 CP)
  - 2. Choix du genre de peine (art. 34 ss CP)
  - 3. Travail d’intérêt général (art. 37 CP)
  - 4. Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine (art. 42 ss CP)
  - 5. Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  - 6. Allocation au lésé (art. 73 CP)
  - 7. Montant de l’amende (art. 106 CP)
- B. Partie spéciale
  - 1. Tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP), lésions corporelles graves (art. 122 CP) et simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP) et contrainte (art. 181 CP)
  - 2. Incitation et assistance au suicide (art. 115 CP)
  - 3. Escroquerie (art. 146 CP)
  - 4. Gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) et violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP)
  - 5. Injure (art. 177 CP)
  - 6. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
  - 7. Menaces (art. 180 CP) et injure (art. 177 CP)
  - 8. Contrainte (art. 181 CP)
  - 9. Faux témoignage (art. 307 CP)
  - 10. Délit à la Loi sur les produits thérapeutiques (art. 86 LPTh)