Le viol : regard en droit suisse et comparé
La notion de viol a connu – et continue à connaître – nombre d’évolutions à travers le monde et l’histoire. Dans la contribution, nous observerons tout d’abord brièvement quelle a été l’évolution du viol à travers l’histoire et en droit suisse. Nous examinerons ensuite les différentes incriminations d’actes de violence sexuelle à travers les pays occidentaux, afin de mettre en lumière la situation particulière de la Suisse à ce propos. Nous analyserons finalement la notion étroite du viol en droit suisse et l’opportunité de conserver cette particularité helvétique au jour d’aujourd’hui.
Table des matières
- Introduction
- I. Survol de l’évolution de la notion de viol à travers l’histoire
- II. Evolution du viol en droit suisse
- III. Incriminations des actes de violence sexuelle dans les pays occidentaux
- A. Une norme pénale unique
- 1. Avec une seule notion d’agression ou de violence sexuelle
- a) Canada
- b) Italie
- c) Certains Etats des Etats-Unis
- 2. Avec une seule notion de viol
- d) Roumanie
- 3. Avec le viol comme cas aggravé de contrainte sexuelle
- e) Allemagne
- B. Deux normes pénales et une notion générale du viol
- f) Département de la Justice des Etats-Unis
- g) France
- h) Belgique
- C. Deux normes pénales et une notion étroite du viol
- i) Russie
- j) Suisse
- IV. De la nécessité de conserver une notion étroite du viol
- A. Contrainte sexuelle (art. 189 CP)
- B. Droit international
- C. Inégalité homme-femme et statut de victime
- Conclusion
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