Dommages causés par des médicaments dans le cadre de recherches médicales
Valérie Junod
Proposition de citation: Valérie Junod, Dommages causés par des médicaments dans le cadre de recherches médicales, in : Jusletter 17 octobre 2016
La nature de la responsabilité pour les dommages subis lors de la participation à un essai clinique impliquant un médicament était une question que n’avait pas encore tranchée la jurisprudence sous l’empire de la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh). Dans son arrêt du 27 juin 2016, le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur du régime ordinaire de responsabilité (pour faute), mais sans prendre position sur les différents avis exprimés dans une doctrine majoritairement en faveur d’une responsabilité objective (sans faute). La contribution discute la pertinence de l’arrêt sous l’ancien et le nouveau droit ; elle critique la protection réduite qu’il accorde aux sujets de recherche, en particulier ceux du groupe contrôle.
Table des matières
I. Résumé des faits et du jugement
II. Importance de l’arrêt pour les participants à la recherche
III. Analyse critique de l’arrêt
IV. Solution proposée
V. Conclusion
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