Jusletter

Projet de conduite forcée à Lugnez

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Projet de conduite forcée à Lugnez , in : Jusletter 31 octobre 2016
TF – Le Gouvernement du canton des Grisons doit se prononcer une nouvelle fois sur la concession octroyée à la société Kraftwerke Zervreila AG (KWZ) pour la réalisation d’une conduite forcée à Lugnez. Dans le cadre du réexamen des effets du projet sur l’environnement, plus particulièrement s’agissant de la problématique du débit résiduel des cours d’eau, il devra être également tenu compte de l’impact des installations existantes exploitées par KWZ dans le Lugnezertal ainsi que dans le Valsertal. (Arrêts 1C_526/2015, 1C_528/2015)

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