Der Unterstützungswohnsitz nach ZUG von der Geburt bis Volljährigkeit
Unter Berücksichtigung der Unterhaltsrechtsrevision
Ruth Schnyder
Peter Mösch Payot
Proposition de citation: Ruth Schnyder / Peter Mösch Payot, Der Unterstützungswohnsitz nach ZUG von der Geburt bis Volljährigkeit, in : Jusletter 14 novembre 2016
Quelles sont les règles pour déterminer la compétence territoriale des autorités de l'aide sociale ? Cette question est examinée ci-après sur la base du cas d'un enfant qui intègre ultérieurement une école spéciale. La contribution se concentre en premier lieu sur le domicile d'assistance au sens de la LAS, en tenant à ce sujet compte des nouvelles dispositions du Code civil régissant le droit en matière d'entretien de l'enfant qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017. (nse)
Table des matières
I. Fall Lukas, Sohn von Reto und Gabriela
1. Unterstützungswohnsitz nach der Geburt
2. Unterstützungswohnsitz nach der Trennung bzw. Wegzug nach Obfelden
a) Nach geltender Rechtslage
b) Nach Inkrafttreten der Unterhaltsrechtsrevision per 1. Januar 2017
3. Unterstützungswohnsitz nach Eintritt in das Sonderschulinternat
4. Unterstützungswohnsitz nach Wegzug von Gabriela nach Luzern während des Aufenthaltes von Lukas im Sonderschulinternat
a) Lukas kommt zur Pflegefamilie
b) Lukas wird volljährig
II. Schlusswort
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