Jusletter

Un an de prison ferme pour un chauffard

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un an de prison ferme pour un chauffard , in : Jusletter 14 novembre 2016
TF – Après avoir roulé à près de 150 km/h sur l’H10, entre Neuchâtel et Les Verrières, sur un tronçon où la vitesse est limitée à 80 km/h, un automobiliste devra purger un an de prison ferme. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict de la justice neuchâteloise. (Arrêt 6B_100/2016)

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