Jusletter

Par son arrêt 9C_730/2015 du 16 septembre 2016, le Tribunal fédéral a soutenu la plainte déposée par l'hôpital cantonal de Saint-Gall contre la CPT et a obligé celle-ci, à titre d'assurance de base, à prendre en charge les coûts pour le traitement par le médicament Myozyme©. Les frais s'élèvent à environ CHF 370’000 durant les douze premiers mois du traitement. Les auteurs analysent, dans le contexte de l'obligation de prise en charge des frais, la situation juridique de lege lata, tout en soulevant également des questions d'ordre économique et sociopolitique quant à l'obligation de prise en charge des frais de médicaments onéreux. (nse)