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Conflits de voisinage : vers une régulation par la médiation

  • Auteur-e: Maryse Pradervand-Kernen
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit privé
  • Proposition de citation: Maryse Pradervand-Kernen, Conflits de voisinage : vers une régulation par la médiation, in : Jusletter 20 février 2017
Les relations de voisinage engendrent inévitablement des tensions de diverses natures. Si les voisins ne parviennent pas à les apaiser eux-mêmes, ils peuvent s’en remettre à une autorité ou faire appel à un tiers neutre, par exemple un médiateur. Celui-ci leur permettra de trouver une solution personnalisée à leur différend. L’auteure expose le processus de médiation, puis passe en revue les principaux conflits de voisinage qui peuvent se présenter. Elle relève également les règles de droit impératif auxquelles les médiés ne peuvent pas déroger. Enfin, l’auteure met en exergue les points que l’accord de médiation devrait contenir.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Quelques points de comparaison entre la médiation et la procédure judiciaire
  • A. Le choix du mode de règlement des conflits
  • 1. Les situations dans lesquelles le recours à la médiation est indiqué
  • 2. Les situations dans lesquelles la procédure judiciaire est indiquée
  • B. La personne chargée de la régulation du conflit
  • 1. La posture
  • 2. Les qualités
  • 3. La formation
  • C. Le rapport au droit
  • 1. Le droit impératif
  • 2. Le droit dispositif
  • III. Le processus de médiation
  • A. L’accès à la médiation
  • 1. La volonté commune des parties
  • 2. L’application d’une clause compromissoire
  • 3. La procédure judiciaire
  • B. Les différentes phases du processus
  • 1. La phase de pré-médiation : la prise de contact
  • 2. La première phase de la médiation : la construction du cadre
  • 3. La deuxième phase de la médiation : la déconstruction
  • 4. La troisième phase de la médiation : la reconstruction
  • 5. La quatrième phase de la médiation : l’accord
  • C. La mise en œuvre de l’accord de médiation
  • IV. Les conflits de voisinage et leur régulation par la médiation
  • A. Les conflits liés aux effets de l’exploitation d’un fonds sur le fonds voisin
  • 1. Les conflits liés à des immissions excessives
  • a. Le système légal
  • b. Le recours à la médiation pour la régulation du conflit
  • 2. Les conflits liés aux fouilles et aux constructions
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 3. Les conflits liés aux plantes
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 4. Les conflits liés à l’écoulement des eaux
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • B. Les conflits liés au droit d’utiliser le fonds voisin
  • 1. Les conflits liés au droit d’empiéter sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 2. Les conflits liés au droit de faire passer une conduite sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 3. Les conflits liés au droit de passer sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • 4. Les conflits liés au droit de prélever de l’eau sur le fonds voisin
  • a. Le système légal
  • b. La régulation du conflit par la médiation
  • C. Les conflits qui naissent lorsque certains ouvrages sont la propriété de plusieurs
  • 1. Le système légal
  • 2. La régulation du conflit par la médiation
  • V. Conclusion
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