Uri doit revoir sa décision relative à un ancien gérant de cabaret
TF – La Cour suprême du canton d’Uri doit en partie revoir sa décision dans le cas d’un ancien gérant de cabaret. L’appréciation des preuves à laquelle elle s’est livrée, pour aboutir à son acquittement du chef d’accusation de tentative d’assassinat sur la personne de son ex-épouse, n’est pas conforme au droit fédéral. Le Tribunal fédéral a par contre confirmé la condamnation du concerné pour mise en danger de la vie d’autrui en rapport avec un événement survenu en janvier 2010. (Arrêts 6B_824/2016, 6B_844/2016, 6B_946/2016, 6B_960/2016)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire