Le droit à une rente d’invalidité de l’AI, le principe aléatoire et l’expertise conjointe
En posant, le 1er mars 2012, à l’article 72bis RAI, le principe dit du hasard, pour l’attribution de mandats d’expertises pluridisciplinaires, le Conseil fédéral donnait suite à l’une des suggestions que le Tribunal fédéral lui avait faites dans son ATF 137 V 210, pour remédier au déséquilibre qu’il y a entre assurés et assurance. Quels enseignements peuvent être tirés de l’application de ce principe dit du hasard, cinq ans plus tard ? Et, de manière plus large, quelle place le hasard occupe-t-il dans l’évaluation de l’invalidité, ouvrant droit à une rente ? Enfin : n’y aurait-il pas lieu d’introduire, dans le domaine de l’AI, le principe de l’expertise conjointe ?
Table des matières
- I. Préambule
- II. Pile ou face ?
- III. Les conséquences du hasard
- IV. Le hasard pour les autres experts
- V. Hasard et lenteur
- VI. Le hasard judiciaire
- VII. L’expertise conjointe plutôt que le hasard ?
- VIII. Conclusion
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