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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Le sursis provisoire
• 2.1. Les conditions matérielles d’octroi d’un sursis provisoire
• 2.2. Les diverses fonctions du sursis provisoire
• 2.2.1. Préparation d’un concordat et d’un assainissement
• 2.2.2. Protection du débiteur
• 2.2.3. Protection des créanciers
• 3. Le commissaire au sursis provisoire
• 3.1. Le commissaire au sursis provisoire, un organe obligatoire ?
• 3.2. Le rôle du commissaire au sursis provisoire
• 3.2.1. Généralités et bases légales pertinentes
• 3.2.2. Le rôle du commissaire au sursis provisoire en général
• 3.2.2.1. Surveillance
• 3.2.2.2. Analyse financière
• 3.2.2.3. Informations aux créanciers
• 3.2.2.4. Informations au juge
• 3.2.3. Quelques activités particulières du commissaire au sursis provisoire dans la perspective d’un assainissement
• 3.2.4. Quelques activités particulières du commissaire au sursis provisoire dans la perspective d’un concordat
• 3.2.5. Préparation d’un assainissement et d’un concordat ?
• 4. Synthèse et remarques conclusives