Jusletter

Cas graves de délits d’initié et de manipulations du marché sanctionnés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Cas graves de délits d’initié et de manipulations du marché sanctionnés, in : Jusletter 26 juin 2017
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a clos deux procédures d’enforcement, indépendantes l’une de l’autre, portant sur des abus de marché. Dans la première procédure ont été constatés des délits d’initié perpétrés par un ancien membre de conseils d’administration de différentes entreprises industrielles suisses. Dans le second cas, la FINMA a sanctionné les manipulations du marché d’une négociante en valeurs mobilières et de trois de ses négociants. La FINMA a confisqué des gains indûment acquis pour un montant à sept chiffres et a prononcé à l’encontre des négociants des interdictions de pratiquer et d’exercer de plusieurs années.

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