Juges genevois désavoués après un refus d’indemnisation
TF – La justice genevoise devra indemniser un ressortissant turc, suspecté à tort de trafic de cocaïne et retenu quelques heures au poste. Appréhendé à la douane de Ferney-Voltaire, il avait recouru contre le refus de la Cour de justice de lui accorder une réparation. (Arrêt 6B_478/2016)
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