Jusletter

IG Fluglärm scheitert mit Anträgen für Flugfeld Beromünster (LU)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, IG Fluglärm scheitert mit Anträgen für Flugfeld Beromünster (LU), in : Jusletter 14 août 2017
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté les demandes de l'association IG Fluglärm demandant de nouvelles restrictions du bruit des avions sur l'aérodrome de Beromünster (LU). Il approuve ainsi le règlement d'exploitation et la décision du Tribunal administratif fédéral favorable à l’enregistrement des heures d’exploitation. (Arrêt 1C_462/2016) (jp)
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