Der Bestellerkonkurs
La question des droits et des responsabilités d’un entrepreneur peut se poser en cas de demande de mise en faillite d’un maître d'ouvrage. Cette contribution met en évidence quelques problèmes liés à la faillite du maître. L'arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2015 du 23 mars 2017 examine ce cas. La Haute Cour s’est ainsi penchée sur un recours en matière civile mené par une masse en faillite et s’est prononcée sur des aspects importants de la faillite du maître de l'ouvrage. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Materiell-rechtliche Wirkung
- 2. Eintrittsrecht der Konkursverwaltung
- 3. Rechtsnatur des Nichteintritts
- 4. Folgen des Nichteintritts
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