Le terrorisme fait partie de l’actualité, et ce de façon quotidienne. De nombreuses régions du monde sont touchées, notamment l’Occident. Force est dès lors de s’intéresser à cette problématique en procédant à un bref état des lieux des dispositifs législatifs en vigueur. En droit pénal suisse en particulier, la contribution a pour objectif de mettre en évidence les mesures existantes, ainsi que de traiter certains aspects choisis, soit les questions liées à l’adoption de nouvelles normes pénales, la sévérité des peines et le financement du terrorisme face au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.

La prise en charge par des proches aidants en cas de maladie, d'invalidité et d’infirmité est économiquement très utile et essentielle pour le bon fonctionnement de l’État social, vu la population vieillissante et la pénurie de travailleurs qualifiés en santé. Jusqu'à présent, ce type de travail effectué par des proches a été rarement examiné en droit civil. Dans cet article, l'auteure résume quelques-unes des conclusions sur la situation juridique de lege ferenda de sa thèse, qui analyse les demandes d'indemnisation effectuées par des proches et des connaissances dans le droit de la famille et des héritiers pour les services de soutien. (jp)

La question des droits et des responsabilités d’un entrepreneur peut se poser en cas de demande de mise en faillite d’un maître d'ouvrage. Cette contribution met en évidence quelques problèmes liés à la faillite du maître. L'arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2015 du 23 mars 2017 examine ce cas. La Haute Cour s’est ainsi penchée sur un recours en matière civile mené par une masse en faillite et s’est prononcée sur des aspects importants de la faillite du maître de l'ouvrage. (jp)

L'Australie et la Suisse sont des Etats fédéralistes. Le fédéralisme imprime de manière marquante, dans ces deux pays, les coutumes, les manières de fonctionner et la vie politique. Bien que l'Australie et la Suisse aient quelques similitudes, l’analyse comparative montre que ces pays cultivent des différences importantes en termes de fédéralisme. (jp)

Le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Un manuel exhaustif a été établi par des experts renommés afin de mettre en œuvre ces changements législatifs dans la pratique. Ce livre constitue la matière première de la recension. (jp)

TF – Deux cousins ont lancé, lors de la Saint-Sylvestre 2013, quatre fusées de feux d'artifice à Münchwilen (AG), provoquant un feu de maison. Comme il reste incertain de savoir qui a tiré la fusée causant le feu, personne n’a été condamné. Le Tribunal fédéral a admis l'appel des deux hommes. (Arrêts 6B_360/2016 et 6B_361/2016) (jp)

TF – Ils se sont rencontrés en ligne, puis se sont retrouvés trois fois pour un rendez-vous galant. Lorsqu’il rompit, elle ne lui laissa plus aucun repos. Les tribunaux de district et d’appel zurichois ont fermement condamné une harceleuse pour contrainte. Le Tribunal fédéral a désormais confirmé ces arrêts. (Arrêt 6B_212/2017) (jp)

TF – Une banque zurichoise ne pourra pas fournir aux autorités américaines des données concernant l’un de ses cadres. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la banque et donné la priorité aux intérêts du collaborateur concerné. (Arrêt 4A_73/2017)

Le 1er septembre 2017 entreront en vigueur, dans l'Union européenne et la Suisse, de nouvelles réglementations d'émissions pour les voitures particulières. Celles-ci comblent certaines lacunes dans la législation existante sur les gaz d'échappement et veillent à ce que les véhicules diesel, en particulier, deviennent plus propres, notamment pour leurs émissions de monoxyde de carbone. Elles permettent cependant encore de vendre, durant un certain temps, les véhicules existants. L'Empa recommande d'acheter uniquement des voitures particulières diesel si elles sont conformes aux normes Euro 6d-TEMP ou Euro 6d. (jp)

Lors de sa séance du 16 août 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi sur le renseignement au 1er septembre 2017. Il a simultanément pris connaissance du résultat de la procédure de consultation concernant les ordonnances relatives à cette loi et approuvé l’ordonnance sur le renseignement, l’ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération ainsi que l’ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement. Les trois ordonnances entrent en vigueur en même temps que la loi.

Lors de sa séance du 16 août 2017, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2018 la révision de la loi sur le Contrôle des finances. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) tire ainsi les conséquences de l’échec du projet informatique INSIEME.

Lors de sa séance du 16 août 2017, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2019 une modification de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes concernant le lieu d’imposition des commissions de courtage immobilier.