Jusletter

Erwin Sperisen devra être mis en liberté par la justice genevoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Erwin Sperisen devra être mis en liberté par la justice genevoise, in : Jusletter 25 septembre 2017
TF – Avant son nouveau procès, prévu fin novembre, Erwin Sperisen devra être mis en liberté. Le Tribunal fédéral a accepté le recours de ses avocats contre un refus qui lui avait été opposé par la Cour de justice de Genève, à laquelle la cause est renvoyée. Le Ministère public genevois a dit qu’il ne s’opposera pas à des mesures de substitution à la détention provisoire. (Arrêts 1B_207/2017 et 1B_344/201)

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