«Plausibilisierung ja, aber…»
Neue bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Zulässigkeit von Plausibilitätsprüfungen im Vergabeverfahren
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt prévu pour publication (2C_1021/2016 et 2D_39/2016 du 18 juillet 2017), a statué, dans une composition à cinq juges, que des critères de plausibilité sont possibles pour l'évaluation d’une offre, pour autant que le prix de l'offre en tant que tel ne soit pas évalué tel quel, mais plutôt que l’offre le soit par d'autres critères (qualitatifs). La contribution résume et discute la portée de l’arrêt. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Grundsätzliches zur Zulässigkeit von Plausibilitätsprüfungen im Vergaberecht
- 2. Anwendung auf den konkreten Fall
- 3. Fazit und Würdigung
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