Jusletter

La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Protection des données
  • Proposition de citation: Jurius, La centrale nucléaire de Leibstadt doit rendre publiques ses données sur la teneur en substances radioactives, in : Jusletter 2 octobre 2017
TF – L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire doit se faire remettre, puis rendre accessibles, les données relatives à la teneur en substances radioactives des vapeurs rejetées par la centrale nucléaire de Leibstadt. Le Tribunal fédéral admet le recours de Greenpeace Suisse. L’intérêt public à faire connaître les données est plus important que l’intérêt privé à ne pas les divulguer. (Arrêt 1C_394/2016)

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