Table des matières
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I. Introduction
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II. Le contenu de la protection
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1. Les éléments protégés
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2. Les obligations de l’ex-employé
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2.1. L’interdiction de divulguer un secret
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2.2. L’interdiction d’exploiter un secret
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III. La voie de l’action civile
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1. Selon la LCD
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2. Selon le droit du travail
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3. Des éléments de procédure
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IV. La voie de l’action pénale
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1. Selon la LCD
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2. Selon le CP
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3. Des éléments de procédure
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4. D’autres mesures
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V. Propositions de changements législatifs
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VI. Conclusion