Jusletter

Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes

  • Auteur-e-s: Catherine Jaccottet Tissot / Pascale Haldimann
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Catherine Jaccottet Tissot / Pascale Haldimann, Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes, in : Jusletter 23 octobre 2017
Au-delà de l’indemnisation du préjudice et de la condamnation judiciaire, la justice restaurative offre, à travers une démarche ciblée principalement sur les besoins de la victime, d’autres possibilités de réparation des conséquences de l’infraction. L’auteur est impliqué dans le processus et soutenu dans ses efforts de responsabilisation et d’écoute. D’autres personnes concernées par l’infraction participent à la recherche de solutions réparatrices. La LAVI devrait offrir une base légale à cette approche et intégrer celle-ci dans les prestations des centres de consultation.

Table des matières

  • 1. La LAVI, une loi récente souvent revisitée
  • 2. La justice restaurative
  • 3. Introduire des passerelles vers la justice restaurative dans la LAVI ?
  • 4. Victimes et auteurs
  • 5. Les modalités de la réparation
  • 6. La victime peut-elle être la première à demander une démarche restaurative ?
  • 7. L’approche restaurative et la LAVI
  • 8. Proposition de modification de la LAVI
  • 9. Financement des programmes de justice restaurative
  • 10. Conclusion

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