Jusletter

Mise en œuvre de Bâle III : circulaires FINMA révisées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance, Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Jurius, Mise en œuvre de Bâle III : circulaires FINMA révisées, in : Jusletter 6 novembre 2017
L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte plusieurs circulaires s’adressant aux banques pour qu’elles correspondent aux modifications de Bâle III et des normes comptables internationales. Elle procède pour cela à une audition jusqu’à fin janvier 2018. Les modifications doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2019, soit un an plus tard que prévu selon le calendrier international.
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