La Suisse reprend des réglementations de l’UE pour l’aviation civile
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé, le 29 novembre 2017, la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2018.
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