Jusletter

Letzte hängige Beschwerde zur Limmattalbahn gutgeheissen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Letzte hängige Beschwerde zur Limmattalbahn gutgeheissen, in : Jusletter 11 décembre 2017
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a admis le dernier recours pendant dans l’affaire du chemin de fer de la vallée de la Limmat (Limmattalbahn), qui concernait l’adaptation d’un accès aux installations ferroviaires à Killwangen en Argovie. Un résident voisin devait être exproprié pour la construction d’un ascenseur. (Arrêt A-2795/2017) (jp)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.