Observation von Sozialhilfebezügern – das Beispiel der Stadt Zürich
Suite à l’arrêt de la CourEDH Vukota-Bojic contre Suisse du 18 octobre 2016, les bases juridiques permettant des observations en matière de sécurité sociale ont fait l’objet d’un examen en profondeur. Une révision de la LPGA est en cours au niveau fédéral pour permettre des observations conformes à la CEDH. Toutefois, les observations dans le domaine de l’aide sociale doivent également reposer sur des bases juridiques suffisamment spécifiques. Dans ce contexte, l’auteur examine le projet d’ordonnance sur l’observation de la ville de Zurich et si celui-ci peut se fonder sur une base légale cantonale suffisante. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage und Fragestellung
- 2. Urteil Vukota-Bojic und die daran anschliessende bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Observationen
- 3. Kantonale Rechtsgrundlage
- 4. Gesetzgebungsauftrag in SHG bzw. SHV
- 5. Regelung im Rahmen der Gemeindeautonomie
- 6. Zwischenfazit
- 7. Schaffung einer kantonalen Rechtsgrundlage
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