Jusletter

Chronologie

juillet

9juil.

Édition spéciale : Droit des migrations
2juil.

Jurisprudence en droit du contrat d’entreprise / Recours contre des tiers par l’assureur-dommage / Transfert international du siège social / Promotion des médias par la Confédération et les cantons / Nouveau droit de la prescription / Notariat et monde numérique

juin

25juin

Contrôle de chantiers par des drones, Financement des coûts d’un procès, Droit du travail chinois, Corporate Social Responsibility, Soutien des médias, La LP a 125 ans
18juin

Jurisprudence en droit de l’arbitrage, « Data Protection Officer », Droit civil de la concurrence, Responsabilité solidaire en droit du bail, LAMal, facturation des prestations, « Équivalence fonctionnelle » des actes juridiques digitaux
11juin

L’entrée en force matérielle des actions partielles, Mesures thérapeutiques institutionnelles, Protection des données et nouveau droit de l’approvisionnement en électricité, Monopole de la « doctrine dominante »
4juin

Édition speciale : Compte-rendu du congrès électronique du 4e Weblaw Forum LegalTech « Taten statt Worte. », 3 mai 2018, PROGR, Berne.

mai

avril

mars

février

janvier

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